Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Centrale TP et ses clients professionnels dans le cadre des prestations proposées via le site lacentraletp.fr et ses interfaces associées (formulaires, devis).
1. Champ d'application
Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Les conditions d'achat du client ne peuvent y déroger sauf accord écrit préalable.
2. Formation du contrat
Le contrat est formé par l'acceptation par le client d'un devis émis par La Centrale TP. Cette acceptation peut prendre la forme : d'une signature électronique ou manuscrite du devis, du paiement de l'acompte correspondant, ou de toute confirmation écrite expresse (email, bon de commande).
Les informations disponibles sur le site (tarifs indicatifs, délais, disponibilités) ne constituent pas des offres fermes. Elles valent uniquement à titre informatif et sont confirmées après échange commercial et émission d'un devis signé.
3. Prix et facturation
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %, sauf dispositions légales particulières. Le montant TTC est mentionné sur chaque devis et facture.
Les prix sont valables pendant la durée de validité du devis, mentionnée sur celui-ci. Passé ce délai, La Centrale TP se réserve le droit d'émettre un nouveau devis actualisé.
4. Acompte et garantie de paiement
La Centrale TP peut exiger le versement d'un acompte avant le démarrage de toute prestation. Le montant et le pourcentage de l'acompte sont précisés dans le devis. Le versement de l'acompte conditionne l'engagement ferme de La Centrale TP.
Le paiement de l'acompte peut être réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. La Centrale TP n'a accès à aucune donnée bancaire ou de carte de paiement : ces données sont gérées exclusivement par Stripe (voir page Confidentialité). En cas de non-paiement de l'acompte dans les délais impartis, La Centrale TP se réserve le droit d'annuler la réservation.
L'acompte versé n'est pas remboursable en cas d'annulation à l'initiative du client (sauf cas de force majeure dûment justifié). En cas d'annulation à l'initiative de La Centrale TP, l'acompte est intégralement restitué.
5. Modalités d'exécution
Les délais d'intervention et de disponibilité communiqués sur le site ou en phase commerciale sont indicatifs. Ils sont confirmés après devis accepté. La Centrale TP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais convenus.
Les prestations sont réalisées conformément au descriptif du devis. Toute demande de modification en cours d'exécution fait l'objet d'un avenant écrit.
6. Annulation et résiliation
Toute annulation d'une prestation confirmée doit être notifiée par écrit. Les conditions de retenue de l'acompte dépendent du délai de préavis et de la nature de la prestation, telles que précisées dans le devis.
7. Responsabilité
La responsabilité de La Centrale TP est limitée aux prestations définies dans le devis signé. Elle ne saurait être engagée en cas de : force majeure (intempéries extrêmes, grève, pandémie, événement imprévisible), de données ou instructions erronées fournies par le client, ou de défaillance des infrastructures d'accès au chantier non signalée.
Le client est responsable des conditions d'accès au chantier et de la conformité des autorisations administratives nécessaires à l'exécution de la prestation.
8. Propriété intellectuelle
Les devis, rapports, documents et contenus produits par La Centrale TP restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des prestations facturées.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page Confidentialité.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de La Centrale TP.